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Le Département Droit Economique et Européen a développé une connaissance approfondie de la réglementation sur la protection des consommateurs. Cette expérience porte notamment sur les contentieux relatifs aux clauses abusives et aux qualités substantielles des produits.
Il assiste régulièrement les entreprises de l'industrie alimentaire et pharmaceutique dans le domaine de la mise sur le marché de produits réglementés, en particulier sur les problématiques liées aux produits dangereux ou défectueux et aux règles d'étiquetage.
Le Département intervient également pour toutes les questions relatives à la composition, la mise sur le marché et au retrait du marché de produits de grande consommation, y compris dans les procédures de rappel à grande échelle de produits alimentaires défectueux, en concertation avec les services de la DGCCRF et de la Commission européenne.
Le Département a une expérience ancienne et importante en matière de promotion des ventes et de droit de la publicité. Il traite de toutes les questions relatives :
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aux publicités sur tout type de supports et pour tout type de produits. Une compétence particulière a été développée dans le domaine de la publicité en faveur du tabac et de l'alcool, soumis à des dispositions spécifiques ; |
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aux méthodes de vente et opérations promotionnelles (ventes avec prime, concours, loteries, ventes jumelées, etc.) ; |
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aux pratiques tarifaires (soldes, reventes à perte, réductions de prix et affichages des prix, etc.) ; |
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au respect des autres dispositions du Code de la consommation (vente à distance, tromperie, etc.) ; |
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au suivi des enquêtes de la DGCCRF, de leur démarrage jusqu'à l'audience devant les juridictions saisies éventuellement. |
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