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En étroite coopération avec le Bureau de Bruxelles, le Département Droit Economique et Européen assiste les exportateurs de produits agricoles lors des litiges qui les opposent aux Douanes ou aux organismes gestionnaires des mécanismes de restitution à l'exportation.
Il intervient régulièrement dans les domaines suivants : mesures de soutien et d'organisation des marchés, normes sanitaires, sécurité alimentaire, étiquetages, appellations d'origine.
Contact
Katia Merten-Lentz
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