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Toute entreprise soucieuse de construire son avenir se doit d'être en conformité avec les règles qui la régissent. Cette démarche volontariste lui permet de tirer le meilleur profit d’un environnement juridique de plus en plus complexe.

Pour la mise en œuvre d'un programme Conformité - Maîtrise des risques, l’entreprise adopte une démarche éthique, par ailleurs créatrice de valeur, en vue de prendre conscience, de maîtriser et d’anticiper l’évolution de cet environnement :

L’image de l’entreprise s’en trouve renforcée par rapport aux consommateurs, à ses clients, fournisseurs, réseaux de commercialisation, collaborateurs, ainsi que par rapport aux investisseurs, médias, organismes de notation et autorités publiques.

La respectabilité de ses marques s'en trouve accrue.
Ses risques collectifs et individuels sont minimisés.
Ses coûts sont maîtrisés.

Gide Loyrette Nouel conseille ses clients dans la mise en place de programmes Conformité - Maîtrise des risques en France et dans le monde dans le cadre d’une assistance personnalisée et dans le respect des règles déontologiques. Ces programmes s’adaptent aux besoins spécifiques de chaque entreprise.


Le Département Droit Social intervient pour des clients souhaitant s’assurer que leurs pratiques en matière sociale sont conformes à la réglementation en vigueur en matière de droit du travail et de droit de la sécurité sociale. A cet effet, des équipes d’avocats peuvent se présenter sur le lieu de travail afin d'observer les conditions de travail et d'examiner les documents de l’entreprise, comme le ferait un Inspecteur du travail ou un contrôleur URSSAF. Dans un deuxième temps, un audit des risques et des infractions constatés est établi. A partir de cette analyse, un rapport est transmis au client sur les actions à mettre en œuvre et le Département Droit Social assiste ses clients dans la mise en œuvre de ces actions

Contact
David Jonin

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Téléchargez la brochure du Département Droit Social et la brochure Conformité - Maîtrise des risques .
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Conférence Whistleblowing
du 2 octobre 2008

Consultez la synthèse de la conférence "Whistle or not whistle?" - Etat des lieux et perspectives des dispositifs d'alerte professionnelle organisée par le cabinet Gide Loyrette Nouel le 2 octobre 2008 à Paris. Cliquez ici
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