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Gide Loyrette Nouel a développé l’une des meilleures expertises en matière de droit de l’aviation depuis de nombreuses années, ce qui en fait aujourd’hui un interlocuteur de référence pour les constructeurs aéronautiques, les compagnies aériennes, les opérateurs de maintenance, ainsi que les assureurs aériens.
Au titre de ses activités dans ce domaine, le Département Transports, Aviation, Maritime et Assurances intervient depuis les contrats de vente et financement jusqu’à la saisie de l’aéronef. Il participe aussi aux financements d’aéronefs sur crédit hypothécaire avec levier fiscal, en incluant notamment les problèmes relatifs à l’immatriculation des aéronefs et à l’enregistrement des sûretés.
Le Cabinet assiste de manière continue les principaux assureurs aériens, ainsi qu'un grand nombre de constructeurs d’aéronefs et d’hélicoptères civils ou militaires, notamment en matière de responsabilité produit et de sinistres aériens. Ses compétences vont de l’aviation générale à l’aviation commerciale en passant par l’exploitation et la maintenance d’hélicoptères et d'installations aéroportuaires.
Enfin, il intervient en matière spatiale au profit notamment de constructeurs de satellites et d’assureurs.
Contacts
Gilles Duquet
Richard Ghueldre
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