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Le Bureau de Varsovie offre à ses clients un service couvrant les divers aspects du droit des affaires, notamment dans les domaines suivants : |
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Le Bureau de Varsovie conseille des sociétés locales et internationales lors d'acquisitions en Pologne.
- Acquisitions de sociétés cotées et non cotées à la Bourse de Varsovie, acquisitions dans le cadre de vente / achat d'actifs, des entreprises et de ses parties organisées (équivalent en français du "fonds de commerce"), création des joint ventures . |
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Le Bureau, acteur de premier plan en matière de privatisations en Pologne, intervient pour des investisseurs français et étrangers dans des secteurs variés.
- Privatisations dans les secteurs de l'énergie, la construction automobile, la défense, ainsi que dans l'industrie chimique et agroalimentaire... |
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Le Bureau a participé à plusieurs des opérations majeures de la place.
- Introduction en bourse d'entreprises polonaises, acquisition / cession des actions des sociétés cotées, offres publiques d'achat, retrait de la bourse, etc. |
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Le Bureau accompagne et conseille régulièrement des établissements financiers et des emprunteurs, tant étrangers que polonais, dans le cadre d'octroi de crédits, prêts immobiliers, établissement de sûretés dans le cadre de crédits syndiqués, restructuration de portefeuilles de crédits, refinancement des activités d'emprunteurs, programmes d'émission de certificats d'investissement, d'obligations, projets de titrisation, etc. |
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Depuis sa création, le Bureau intervient de manière permanente dans des dossiers immobiliers de premier plan : implantation de sociétés de la grande distribution (achat/vente de terrains, construction d'hypermarchés), implantation de chaînes hôtelières, négociation de baux (bureaux, entrepôts logistiques, etc.).
Par ailleurs, le Bureau est désormais actif dans la seconde phase de maturité du marché immobilier polonais : conseil dans le cadre de cession de portefeuilles immobiliers à des investisseurs financiers ou stratégiques.
Le Bureau intervient également dans des dossiers impliquant des aspects d'urbanisme et d'aménagement du territoire. |
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Le Bureau intervient en qualité de conseil sur des opérations liées aux concessions de services publics.
- Eau, traitement des déchets, fourniture d'électricité, chauffage urbain, transport, autoroutes. |
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Le Bureau dispose d'une grande expertise en fiscalité polonaise, tant pour le conseil que pour le contentieux, du conseil ponctuel à l'optimisation fiscale de schémas d'acquisition et de restructuration de sociétés. Il dispose également d'une solide expérience en fiscalité immobilière. |
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Le Bureau intervient dans de nombreux contentieux et arbitrages, notamment en matière de droit de la propriété intellectuelle, de contentieux civils, commerciaux, administratifs et droit de la concurrence. |
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Le Bureau de Varsovie, le cas échéant en liaison avec le Bureau de Bruxelles, intervient régulièrement en matière de concurrence et distribution.
- Droit de la concurrence : mesures restrictives de concurrence, autorisations dans le cadre de concentrations régionales.
- Droit de la distribution : mise en place de réseaux de distribution en Pologne et dans les PECO.
- Commerce international : assistance d'un groupe international pour faire annuler des clauses de sauvegarde à l'importation.
- Dumping : action en justice pour faire annuler des mesures de dumping. |
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Le Bureau intervient dans tous les domaines liés aux relations du travail et à la protection sociale.
- Droit du travail : aspects sociaux des restructurations, rédaction de contrats de travail des salariés locaux et expatriés, procédures de licenciement, expatriation des Polonais à l'étrangers.
- Plan de participation : mise en place de l'aspect polonais du plan de participation aux résultats de l'entreprise.
- Protection sociale : statut des salariés "détachés" et "expatriés" en Pologne.
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Le Bureau de Varsovie offre une multitude de services et possède une grande expérience dans le domaine de la protection des droits de propriété intellectuelle en Pologne. Son expérience couvre non seulement la protection des droits de propriété intellectuelle lors des procédures douanières, civiles et pénales, mais aussi la préparation et la gestion complète des transactions relatives aux droits de propriété intellectuelle, ou à celles dans lesquelles interviennent divers aspects liés à la propriété intellectuelle.
Le Bureau de Varsovie travaille en étroite collaboration avec quelques bureaux d’agents de brevets renommés en Pologne qui, à la demande et en coopération avec notre Bureau, mettent en œuvre les procédures liées à l’enregistrement des marques, brevets et dessins industriels auprès de l’Office des Brevets polonais ainsi qu’auprès de l’Office pour l'Harmonisation du Marché Interne d’Alicante.
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Gide Loyrette Nouel Varsovie a une expérience considérable dans le domaine du droit de la faillite. GLN a notamment conseillé ses clients dans le cadre de :
- l’introduction d’une demande de déclaration en faillite d’un débiteur et de la représentation du débiteur lors de la procédure de faillite,
- la saisie du patrimoine du débiteur dans le cadre de la procédure de faillite,
- l’acquisition des sociétés dominées à la suite de la déclaration en faillite de la société dominante,
- la procédure relative à la déclaration de la faillite, ouverte à la suite de la demande de l’un des créanciers, de l’une des plus grandes entreprises en Pologne,
- la mise en oeuvre, pour la première fois en Pologne, d’une procédure de faillite européenne, ouverte et assurée par un tribunal étranger, concernant une société de droit polonais, relative à l’acquisition par l’un des clients du Cabinet, des actifs d’une société en faillite.
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Publications |
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Le Bureau de Varsovie a récemment publié un ouvrage sur le droit des affaires polonais : Legal aspects of doing business in Poland.  |
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