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Le Bureau de Moscou offre à ses clients un service couvrant les divers aspects du droit des affaires, notamment dans les domaines suivants : |
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Le Bureau de Moscou assiste des investisseurs internationaux de premier plan pour leur implantation en Russie ou pour la restructuration de leurs activités. - Création d'un bureau de représentation, d'une société de droit russe, acquisition d'une participation dans une société existante. - Secteurs : industrie pharmaceutique, grande distribution, agroalimentaire, automobile, publicité, édition, construction, distribution de produits de luxe, etc. |
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Le Bureau a acquis une expérience significative en matière d'acquisition de sociétés russes par des investisseurs internationaux. - Acquisition de sociétés russes dans le secteur de l'industrie ou des services, notifications au Ministère de la concurrence, mise en place de montages prévoyant la participation de partenaires financiers, etc. |
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Le Bureau dispose d'une expérience reconnue en matière de droit bancaire et financier et conseille des banques locales et internationales en liaison avec les Bureaux de Paris et de Londres. - Préfinancement des exportations de matières premières (pétrole, gaz, acier, aluminium, céréales). -Négociations, rédaction de documentation juridique relative aux conditions de financement et prise de sûretés. -Titrisations, opérations de marchés de capitaux : contrôle des changes, droit des valeurs mobilières, etc. |
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Le Bureau met à profit sa connaissance spécifique du droit russe pour conseiller les grands groupes français et internationaux pour la gestion de leur personnel. - Embauche, licenciement, contentieux. |
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Le Bureau a une connaissance unique des procédures et juridictions russes. Il est en mesure d'intervenir régulièrement pour des investisseurs en matière de contentieux. - Procédures d'exequatur en Russie de sentences arbitrales rendues à l'étranger, procédures visant à faire reconnaître devant les juridictions russes les droits des clients (droit social, des contrats, des marques, de la consommation, etc.). |
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Le Bureau a développé une expertise importante en matière fiscale et douanière. Il assiste sa clientèle dans tous les aspects fiscaux de leurs activités. - Optimisation fiscale des montages juridiques mis en place par les investisseurs. |
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