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Le Bureau de Moscou offre à ses clients un service couvrant les divers aspects du droit des affaires, notamment dans les domaines suivants : |
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Nous conseillons nos clients à chaque étape de la procédure de fusion-acquisitions nationales et internationales concernant des cibles russes et étrangères (des sociétés publiques et privées), au stade du conseil sur la structuration de la transaction (et notamment, les aspects de la structuration fiscale) et la due diligence par voie de négociation des lettres d'intention et accords de confidentialité, des autorisations du Service Fédéral Antimonopole et du Comité d'industries stratégiques, des offres volontaires et obligatoires et procédures de "squeeze-out", des préparations et négociations de contrats d'acquisition d'actions et des pactes d'actionnaires, des questions du financement de l'acquisition jusqu'au stade de la signature et de la clôture de la transaction.
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Nous conseillons des investisseurs publics et privés russes et étrangers et des sociétés de capitaux sur tout l'éventail des questions relatives à la création d'une joint venture ou aux implantations en Russie, qu'elles soient sous la forme d'une société russe ou d'une SPV offshore, et notamment sur les questions de structuration et de réglementation, les aspects fiscaux, les plans de restructuration des dettes et les questions financières, les montages de LBO et les pactes d'actionnaires.
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Nous conseillons régulièrement nos clients dans le cadre de la création de nouveaux groupes de sociétés, de joint ventures, de filiales, de succursales et de bureaux de représentation, la restructuration des groupes et, de façon générale, sur toutes les opérations liées à la vie des sociétés.
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GLN conseille des banques, des créanciers, des rehausseurs de crédit, des sponsors et des emprunteurs dans le domaine du financement international dans tout type d'industries. Notre activité de conseil en financement porte sur l'ensemble des secteurs : le financement de commerce et d'exportation, les capitaux propres, la propriété et le financement d'acquisition ainsi que le financement du secteur public. GLN a une grande expérience dans l'octroi des prêts transfrontaliers et représente à la fois des banques étrangères de tout premier plan et des emprunteurs russes dans le cadre de prêts à termes et de crédits revolving. Nous agissons pour le compte de nos clients dans le cadre de transactions de financement de commerce et d'exportation, financement de projets et de biens immobiliers. Nous les conseillons sur des structures complexes de garanties qui couvrent tous types de sûretés concernant différents actifs, et notamment des créances, des actions, l'immobilier, des produits alimentaires, des comptes bancaires et des valeurs immobilières en général.
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GLN conseille des banques internationales et russes, des agences de crédit export, des autorités internationales, de compagnies de projets, de sponsors, ainsi que pour les autorités fédérales, régionales et municipales :
- dans le cadre de projets dans le domaine de l'énergie et des infrastructures, de partenariats public-privés (PPP), de contrats de concessions, de privatisation et financement de projets ;
- dans divers secteurs, et notamment, les secteurs des autoroutes, des aéroports, des voies ferrés, des ponts, des tunnels, du logement et des services publics, de l'énergie, du pétrole et du gaz.
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Disposant de la capacité d'offrir à nos clients des services à l'échelle internationale par l'intermédiaire d'un réseau entièrement intégré, nous les conseillons sur l'ensemble des questions concernant les marchés de capitaux internationaux, les transactions de produits dérivés et les financements structurés sur le marché russe, et notamment :
- en matière de transactions et de listings de valeurs mobilières publiques et privées ;
- de structuration, réglementation et documentation des transactions de produits dérivés et de produits structurés ;
- de titrisation synthétique et "true sale" ;
- de règlementation des services financiers et des investissements en Russie.
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L’expertise de GLN couvre l'ensemble des domaines du droit immobilier et de la construction :
- Acquisitions et ventes de biens immobiliers; baux; due diligence des droits et des actifs immobiliers ;
- Utilisation de terrains, réglementation des domaines de l’urbanisme et du zonage; due diligence des terrains, cession des droits de bail concernant des terrais et des actifs immobiliers ;
- Financement, hypothèque, contentieux immobilier y étant liés.
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Les fiscalistes de GLN conseillent leurs clients sur l'ensemble des questions de fiscalité russe et internationale. L'équipe fiscale travaille en étroite collaboration avec les bureaux de Paris et de Londres sur des dossiers complexes de fiscalité internationale. GLN conseille régulièrement ses clients en matière de contrôle des changes et de législation douanière.
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GLN a une longue expérience du droit de la concurrence russe. Le Cabinet a notamment conseillé le comité anti-monopole russe entre 1996 et 1998 dans le cadre de la mise en place de la loi sur la concurrence. Ses spécialistes ont une expertise importante dans le domaine des accords de distribution et du droit de la consommation.
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GLN intervient dans les différents domaines du droit de la propriété intellectuelle, notamment en droit des marques et en matière de contrefaçon.
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Le Bureau met à profit sa connaissance spécifique du droit russe pour conseiller les grands groupes français et internationaux pour la gestion de leur personnel.
- Embauche, licenciement, contentieux.
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Le Bureau a une connaissance unique des procédures et juridictions russes. Il est en mesure d'intervenir régulièrement pour des investisseurs en matière de contentieux.
- Procédures d'exequatur en Russie de sentences arbitrales rendues à l'étranger, procédures visant à faire reconnaître devant les juridictions russes les droits des clients (droit social, des contrats, des marques, de la consommation, etc.).
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