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L’équipe Chine offre à ses clients des prestations de qualité, alliant connaissance du droit et sens pratique des affaires. Elle s’organise autour des domaines suivants :



L'équipe Chine assiste ses clients pour leur implantation en Chine et prend en charge l'ensemble de leurs projets sur le plan juridique en apportant une assistance stratégique dans le choix de la structure d'investissement, la rédaction et la négociation des contrats et le suivi de la procédure de constitution.
- Bureaux de représentation, joint ventures, sociétés à capitaux 100 % étrangers, sociétés holdings, sociétés par actions, études de faisabilité, rédaction / traduction / négociation des contrats de joint ventures, des statuts, des contrats de licence, des contrats de transfert de technologie, etc., suivi des procédures d'approbation et d'enregistrement.



L'équipe Chine assiste régulièrement ses clients dans le cadre de leurs projets de restructuration, de fusions et d'acquisitions d'entreprises à investissement étranger ou d'entreprises domestiques, cotées ou non, ainsi que dans le cadre de prises de participations stratégiques à l'occasion d'introduction en bourse.
- Réalisation d'audit juridique et fiscal, rédaction / traduction / négociation des contrats d'acquisition, de contrats de fusion, de contrats de restructuration, pactes d'actionnaires, prises de participations dans le cadre d'introduction en bourse.



L'équipe Chine possède une maîtrise profonde de la fiscalité interne et internationale applicable aux investissements et au développement d'activités en Chine.
- Etudes fiscales, audits fiscaux, négociations de statuts fiscaux et douaniers préférentiels, négociations pré-contentieuses avec l'administration fiscale, procédures de ruling, suivi des formalités d'enregistrement, optimisation fiscale.



Grâce à son expérience reconnue en matière de concession et de BOT (Build Operate Transfer), à son implication dans les projets de BOT pilotes et dans la plupart des projets d'infrastructures réalisés en Chine depuis l'ouverture du secteur aux investissements étrangers (et notamment dans le cadre des projets pour les Jeux Olympiques 2008), l'équipe Chine dispose d'une expérience unique en matière de partenariats public-privé (PPP).
- Eau, électricité, nucléaire, traitement des déchets, énergie, transports, infrastructures sportives et portuaires.



L'équipe Chine conseille et assiste ses clients à tous les niveaux de leurs démarches en propriété industrielle et intellectuelle.
- Dépôts de brevets, de modèles, de marques, obtentions végétales, transfert de technologie, concession et licence de droits de propriété intellectuelle, protection des droits d'auteur, de savoir-faire, de logiciels, projets de R&D, lutte contre la contrefaçon et assistance dans tout type de contentieux en matière de brevets, dessins et marques.



L'équipe Chine offre conseil et assistance à ses clients en matière de protection sociale et de droit du travail.
- Gestion des ressources humaines, relations collectives et individuelles de travail, contrats de travail locaux ou d'expatriés, cadre juridique des opérations de restructuration.



L'équipe Chine, en liaison avec le Bureau de Bruxelles, est régulièrement consultée sur les conséquences de l'accession de la Chine à l'OMC. Elle a ainsi représenté le gouvernement chinois dans le cadre de sa première action au sein de l'OMC.



L'équipe Chine possède une grande expérience des procédures antidumping, qu'elles soient initiées par la Commission européenne ou par les autorités chinoises.
- Acide sulfonique, lunettes, briquets, crayons, bois/contre plaqué, pierres tombales.



L'équipe Chine conseille ses clients sur toutes les implications juridiques de leurs projets en matière de distribution.
- Développement de réseaux de distribution, création de chaînes de magasins et d'hypermarchés, commercialisation, distribution et service après-vente.




L'équipe Chine intervient en qualité de conseil auprès de ses clients sur la réglementation applicable dans ces domaines.
- Télécommunications, radio et télévision, publications électroniques, Internet, publicité, informatique.

L'équipe Chine assiste régulièrement des institutions bancaires et financières chinoises, étrangères et internationales mais également des entreprises chinoises et étrangères.
- Conseil en matière réglementaire, opérations de crédits, opérations de paiement, paiement électronique, octroi et mise en oeuvre de garanties, financement, faillites, endettement, assurances, implantation de structures financière ou d'assurance, développement de projets financés par des organismes multilatéraux, financement de projets.



L'équipe Chine, dotée d'une expérience considérable en la matière, a conseillé de nombreuses entreprises dans les différentes phases de leurs projets de conception et de construction. De plus, elle dispose d'une expérience privilégiée en matière de droit minier.
- Suivi des procédures d'appel d'offres, création de structures pour les chantiers de construction, rédaction / traduction / négociation des contrats de service et d'assistance à maîtrise d'ouvrage, contrats clés en main, création de consortium, conseil en droit foncier et fiscalité immobilière, acquisition de droits d'usage de terrain, procédure d'expropriation, baux, exploration et exploitation minières.



En cas de contentieux devant les juridictions chinoises, l'équipe Chine, assure la préparation et le suivi des procédures en collaboration avec des cabinets chinois. Elle représente par ailleurs les parties devant les organismes d'arbitrage tant chinois qu'étrangers.


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