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Le Bureau de Budapest offre l'assistance juridique et fiscale nécessaire à l'implantation et au suivi des projets d'investisseurs en Hongrie, de la mise en place de schémas juridiques et fiscaux innovants à la négociation avec les partenaires locaux, les banques et administrations locales. Il intervient dans l'ensemble des domaines du droit des affaires et a développé un réel savoir-faire en matière de : |
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Le Bureau de Budapest, acteur de premier plan en matière de privatisations en Hongrie, intervient auprès d'investisseurs français et internationaux, dans des secteurs économiques variés.
- Privatisation des secteurs de l'eau, du traitement des eaux usées, du chauffage urbain, du gaz et de l'électricité.
- Opérations d'acquisition, apports partiels d'actifs, restructurations et constitutions de joint ventures. |
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Le Bureau de Budapest, le cas échéant en faisant intervenir le Bureau de Londres, assiste les investisseurs en matière de financement et droit bancaire.
- Banque et finance : financement et refinancement, crédit à la consommation, garanties et sûretés.
- Marchés de capitaux : émission et placement de valeurs mobilières.
- Opérations de crédit-bail. |
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Le Bureau propose aux investisseurs des schémas d'optimisation juridique et fiscale, notamment à l'occasion d'opérations d'acquisition ou de cession d'actifs.
- Schémas d'optimisation fiscale, incitations fiscales, demandes de ruling fiscal, réglementation de la TVA.
- Fiscalité internationale des personnes physiques expatriées. |
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Le Bureau participe à de nombreux projets de financement d'infrastructures (BOT) pour le compte d'investisseurs hongrois ou étrangers.
- Financements de projets de construction d'infrastructures autoroutières, aéroportuaires, d'usines de traitement des déchets et des eaux usées et de centrales énergétiques. |
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Le Bureau a participé à la réalisation d'importantes transactions immobilières en Hongrie, aux côtés d'investisseurs français et étrangers.
- Acquisition de biens immobiliers : sièges sociaux, centres logistiques, hôtels, terres agricoles.
- Financement : montage juridique et fiscal, négociation et préparation des accords de financement
- Baux : négociation et rédaction des conventions, audit, gestion des centres commerciaux. |
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Le Bureau de Budapest, en liaison avec le Bureau de Bruxelles, intervient régulièrement en matière de concurrence et de distribution.
- Droit de la concurrence : mesures restrictives de concurrence, autorisations dans le cadre de concentrations régionales.
- Droit de la distribution : mise en place de réseaux de distribution en Hongrie et dans les PECO. |
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Le Bureau intervient dans tous les types de contentieux civils, commerciaux et administratifs, voire à l'occasion de recours constitutionnels devant les plus hautes instances hongroises.
- Actions en contrefaçons, contentieux en matière de publicité, procédures d'expropriation, contentieux avec des distributeurs, recouvrements de créances, annulations de décisions d'attribution de marchés publics.
- Arbitrage CCI. |
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Le Bureau conseille des sociétés hongroises et étrangères sur tous les aspects réglementaires liés à ces secteurs.
- Energie : préparation de contrats de gestion déléguée, délégation de service public, pouvoirs de l'Office de l'énergie.
- Environnement : audit juridique d'environnement, risque industriel, normes environnementales.
- Transport : conditions d'accès à la profession, demandes de licence de transport routier. |
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Le Bureau intervient en qualité de conseil auprès de ses clients acteurs dans ces domaines.
- Opérations de fusion et d'acquisition d'entreprises intervenant dans les télécommunications.
- Réglementation en matière de télécommunications, audiovisuel et nouvelles technologies. |
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Le Bureau intervient dans tous les domaines liés aux relations du travail et à la protection sociale.
- Droit du travail : aspects sociaux des restructurations, rédaction de contrats de travail des salariés locaux et expatriés, subventions publiques liées à la création d'emploi, procédures de licenciement.
- Protection sociale : statuts de salariés "détachés" et "expatriés" en Hongrie. |
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Le Bureau a développé un réel savoir-faire dans le domaine de la propriété intellectuelle.
- Procédures d'enregistrement des marques, brevets, dessins et modèles, rédaction de contrats de licence d'exploitation.
- Contentieux et assistance devant les autorités judiciaires et douanières. |
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Le Bureau intervient dans tous les types d'opérations en matière de droit des assurances.
- Fusions, acquisitions, prises de participations impliquant des compagnies d'assurances.
- Préparation ou audit juridique de documentation contractuelle d'assurance et de réassurance. |
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Le Bureau intervient aux cotés d'investisseurs repreneurs ou de sociétés mères désireuses de céder leurs activités en Hongrie.
- Liquidation et redressement judiciaires : cession et reprise d'actifs de sociétés en liquidation judiciaire, plans de cession d'actifs et de restructuration de branches d'activités en difficulté.
- Procédure de recouvrement judiciaire. |
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