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Le Bureau de Budapest offre l'assistance juridique et fiscale nécessaire à l'implantation et au suivi des projets d'investisseurs en Hongrie, de la mise en place de schémas juridiques et fiscaux innovants à la négociation avec les partenaires locaux, les banques et administrations locales. Il intervient dans l'ensemble des domaines du droit des affaires et a développé un réel savoir-faire en matière de :



Le Bureau de Budapest, acteur de premier plan en matière de privatisations en Hongrie, intervient auprès d'investisseurs français et internationaux, dans des secteurs économiques variés.
- Privatisation des secteurs de l'eau, du traitement des eaux usées, du chauffage urbain, du gaz et de l'électricité.
- Opérations d'acquisition, apports partiels d'actifs, restructurations et constitutions de joint ventures.



Le Bureau de Budapest, le cas échéant en faisant intervenir le Bureau de Londres, assiste les investisseurs en matière de financement et droit bancaire.
- Banque et finance : financement et refinancement, crédit à la consommation, garanties et sûretés.
- Marchés de capitaux : émission et placement de valeurs mobilières.
- Opérations de crédit-bail.



Le Bureau propose aux investisseurs des schémas d'optimisation juridique et fiscale, notamment à l'occasion d'opérations d'acquisition ou de cession d'actifs.
- Schémas d'optimisation fiscale, incitations fiscales, demandes de ruling fiscal, réglementation de la TVA.
- Fiscalité internationale des personnes physiques expatriées.



Le Bureau participe à de nombreux projets de financement d'infrastructures (BOT) pour le compte d'investisseurs hongrois ou étrangers.
- Financements de projets de construction d'infrastructures autoroutières, aéroportuaires, d'usines de traitement des déchets et des eaux usées et de centrales énergétiques.



Le Bureau a participé à la réalisation d'importantes transactions immobilières en Hongrie, aux côtés d'investisseurs français et étrangers.
- Acquisition de biens immobiliers : sièges sociaux, centres logistiques, hôtels, terres agricoles.
- Financement : montage juridique et fiscal, négociation et préparation des accords de financement
- Baux : négociation et rédaction des conventions, audit, gestion des centres commerciaux.



Le Bureau de Budapest, en liaison avec le Bureau de Bruxelles, intervient régulièrement en matière de concurrence et de distribution.
- Droit de la concurrence : mesures restrictives de concurrence, autorisations dans le cadre de concentrations régionales.
- Droit de la distribution : mise en place de réseaux de distribution en Hongrie et dans les PECO.



Le Bureau intervient dans tous les types de contentieux civils, commerciaux et administratifs, voire à l'occasion de recours constitutionnels devant les plus hautes instances hongroises.
- Actions en contrefaçons, contentieux en matière de publicité, procédures d'expropriation, contentieux avec des distributeurs, recouvrements de créances, annulations de décisions d'attribution de marchés publics.
- Arbitrage CCI.



Le Bureau conseille des sociétés hongroises et étrangères sur tous les aspects réglementaires liés à ces secteurs.
- Energie : préparation de contrats de gestion déléguée, délégation de service public, pouvoirs de l'Office de l'énergie.
- Environnement : audit juridique d'environnement, risque industriel, normes environnementales.
- Transport : conditions d'accès à la profession, demandes de licence de transport routier.



Le Bureau intervient en qualité de conseil auprès de ses clients acteurs dans ces domaines.
- Opérations de fusion et d'acquisition d'entreprises intervenant dans les télécommunications.
- Réglementation en matière de télécommunications, audiovisuel et nouvelles technologies.



Le Bureau intervient dans tous les domaines liés aux relations du travail et à la protection sociale.
- Droit du travail : aspects sociaux des restructurations, rédaction de contrats de travail des salariés locaux et expatriés, subventions publiques liées à la création d'emploi, procédures de licenciement.
- Protection sociale : statuts de salariés "détachés" et "expatriés" en Hongrie.



Le Bureau a développé un réel savoir-faire dans le domaine de la propriété intellectuelle.
- Procédures d'enregistrement des marques, brevets, dessins et modèles, rédaction de contrats de licence d'exploitation.
- Contentieux et assistance devant les autorités judiciaires et douanières.



Le Bureau intervient dans tous les types d'opérations en matière de droit des assurances.
- Fusions, acquisitions, prises de participations impliquant des compagnies d'assurances.
- Préparation ou audit juridique de documentation contractuelle d'assurance et de réassurance.



Le Bureau intervient aux cotés d'investisseurs repreneurs ou de sociétés mères désireuses de céder leurs activités en Hongrie.
- Liquidation et redressement judiciaires : cession et reprise d'actifs de sociétés en liquidation judiciaire, plans de cession d'actifs et de restructuration de branches d'activités en difficulté.
- Procédure de recouvrement judiciaire.

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