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Le Bureau de Bucarest offre à ses clients un service couvrant les divers aspects du droit des affaires, notamment dans les domaines suivants : |
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Le Bureau de Bucarest assiste les investisseurs sur toutes les questions de droit des sociétés, en particulier les investisseurs étrangers dans le choix de la structure locale la plus adaptée à leur implantation.
- Responsabilité des dirigeants sociaux, règles de quorum et de majorité.
- Rédaction des pactes d'actionnaires, négociation des joint ventures, restructuration des sociétés existantes, formalités auprès des administrations, demandes de licences et autorisations auprès des autorités locales. |
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Le Bureau conseille les investisseurs étrangers sur les modalités et la mise en œuvre de prises de participations au capital de sociétés de droit roumain.
- Audit juridique, rédaction et négociation de contrats, obtention des autorisations administratives, monitoring des contrats. |
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Le Bureau met son expérience au profit de sociétés de droit roumain ainsi que de groupes internationaux en droit de la distribution, de la concurrence et de la consommation.
- Assistance technique, harmonisation de la législation roumaine avec les règles communautaires, aides d'Etat, contrôle des concentrations, assistance dans le cadre d'enquêtes du Conseil de la concurrence, mise en place de réseaux de distribution (rédaction et négociation de contrats de distribution), notifications auprès du Conseil de la concurrence. |
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Grâce une excellente connaissance des outils juridiques particuliers du droit roumain, le Bureau intervient à tous les stades des opérations immobilières.
- Acquisitions d'actifs immobiliers, organisations de copropriétés commerciales, contrats de bail, financements immobiliers. |
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L’expérience acquise par GLN Bucarest lors des privatisations les plus importantes du secteur énergétique en Roumanie lui a permis de développer une expertise sans égal dans ce domaine. Grâce à sa maîtrise des réglementations sectorielles et à ses compétences transactionnelles (négociation et rédaction des documents de transaction), le bureau fournit un service complet et de première qualité à ses clients. GLN Bucarest est par ailleurs impliqué dans les projets les plus en vue dans le domaine de l’énergie en Roumanie, tels qu’un projet de construction de centrale nucléaire et des projets pionniers en matière d’économie d’énergie (e.g. projets éoliens, unités certifiées de réduction d'émission de CO2 délivrées conformément au Protocole de Kyoto). |
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Le Bureau participe à de nombreux projets de financement, privés ou publics.
- Négociation et mise en place de projets de concession et de gestion déléguée.
- Secteurs : eau, télécommunications, chauffage urbain, etc. |
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Le Bureau assiste les plus grands clients (institutions comme emprunteurs privés) pour la mise en place de financements structurés. |
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Le Bureau assiste les investisseurs étrangers dans la gestion de leur personnel et dans tous les domaines du droit social.
- Rédaction de contrats de travail, enregistrement auprès des autorités compétentes.
- Plans de licenciement, ajustement des effectifs de sociétés en cours de privatisation, assurances sociales, fiscalité des salariés, optimisation fiscale et sociale. |
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Le Bureau conseille ses clients en matière de fiscalité tant interne qu'internationale.
- Application de la Convention franco-roumaine pour éviter les doubles impositions, fiscalité des expatriés, dividendes, redevances, TVA, prix de transfert.
- Régime fiscal des exportations et importations et incidences sur la TVA et les taxes diverses. |
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Le Bureau assiste régulièrement ses clients sur des questions de réglementation des changes.
- Contrats commerciaux internationaux, contrats de prêt avec autorisation de la Banque Nationale de Roumanie. |
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Le Bureau conseille ses clients sur toutes les questions de procédure devant les juridictions roumaines.
- Contentieux civils, commerciaux, immobiliers, en droit du travail ou des sociétés.
- Mise en œuvre de procédures d'exécution forcée.
- Procédures arbitrales, application des décisions arbitrales et des jugements étrangers en Roumanie. |
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Le Bureau conseille ses clients lors du dépôt de marques, brevets, dessins et modèles industriels, ainsi qu'à l'occasion de contentieux en matière de droits d'auteur et de propriété intellectuelle. |
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