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2006
Paris - Propriété et garantie au lendemain de l'ordonnance relative aux sûretés
Article rédigé par Philippe Dupichot, extrait de "Revue Lamy Droit Civil - Supplément au n° 29" - juillet-août 2006
Bruxelles - La Commission européenne "redécouvre" la valeur de la jurisprudence Deggendorf
Article rédigé par Antoine Gosset-Grainville et Laura Olza-Moreno, extrait de "Décideurs Stratégie Finance Droit n° 76" - mai-juin 2006
Paris - Islamic Finance
Article rédigé par Gilles Saint Marc et Emmanuel Barrès, extrait de "The 2006 Global Securitisation Guide" - juin 2006
Londres - Securitisation in the United Kingdom
Article rédigé par Anthony Davis et Steve McLennan, extrait de "The 2006 Global Securitisation Guide" - juin 2006
Budapest - Securitisation in Hungary
Article rédigé par Dr. Balázs József Ferenczy, extrait de "The 2006 Global Securitisation Guide" - juin 2006
Varsovie - Securitisation in Poland
Article rédigé par Sergiusz Ciolkowski et Pawel Grzeskowiak, extrait de "The 2006 Global Securitisation Guide" - juin 2006
Bucarest - Securitisation in Romania
Article rédigé par Alexandra Ovedenie et Christian Mindru, extrait de "The 2006 Global Securitisation Guide" - juin 2006
Moscou - Securitisation in Russia
Article rédigé par David Lasfargue et Grigory Marinichev, extrait de "The 2006 Global Securitisation Guide" - juin 2006
Paris - Cession Dailly de créances futures : où en est-on ?
Article rédigé par Xavier de Kergommeaux, extrait de "La Revue Trimestrielle de Droit Financier / RTDF n° 1 - 2006" - juin 2006
Paris - Le nouvel organisme de placement collectif immobilier : aspects juridiques
Article rédigé par Stéphane Puel, extrait de "La Revue Trimestrielle de Droit Financier / RTDF n° 1 - 2006" - juin 2006
Paris - Contrôle - Vérifications successives de plusieurs impôts par le même inspecteur : la limitation à trois mois des opérations sur place joue globalement, dès la première visite
Article rédigé par Richard Beauvais, extrait de "BGFE 2/06" - juin 2006
2005
Paris & Alger - The new 2005 Algerian Hydrocarbons Law
Article rédigé par François Krotoff, Nicolas Bonnefoy, Samy Laghouati et Abdelhamid Ghezali, extrait de "Euromoney Yearbooks - International Oil and Gas Finance Review 2006" - novembre 2005
Paris - Petroleum legal regime in the Gulf of Guinea
Article rédigé par Nicolas Bonnefoy, extrait de "Euromoney Yearbooks - International Oil and Gas Finance Review 2006" - novembre 2005
Londres - Moving towards hybrid project financing
Article rédigé par Christopher Czarnocki, extrait de "Euromoney Yearbooks - International Oil and Gas Finance Review 2006" - novembre 2005
Paris - Merger control in France
Article rédigé par Joëlle Salzmann, Antoine Choffel et Yann Utzschneider, extrait de "The European Antitrust Review 2006" - novembre 2005
Paris - Cetelem v Roust Holdings leaves tension over the court's powers to support arbitration
Article rédigé par Rupert Reece, extrait de "The Lawyer" du 24 octobre 2005
Paris - Obligation de conseil et de renseignement
Article rédigé par Cédric Morinet et Alexandre Job, extrait de "Tourisme & droit " -
octobre 2005
Paris - De nouveaux droits pour le passager aérien
Article rédigé par Cédric Morinet et Alexandre Job, extrait de "Juridiconline " -
octobre 2005
Paris - Rodamco Europe inaugure le premier "swap immobilier"
Article rédigé par Antoine Gosset-Grainville, extrait des "Echos " du 17 octobre 2005
Paris - De l'importance de l'agrément d'investissement en matière de production cinématographique
Article rédigé par Charles-Edouard Renault, paru dans "Légipresse" - octobre 2005
Paris - De la remise en état des anciens sites industriels
Article rédigé par Laurent Deruy et Thomas Garancher, extrait des "Echos" du
14 octobre 2005
Bruxelles - Financement des services d'intérêt général : nouveau paquet législatif de la Commission Européenne
Article rédigé par Jean Naslin et Laura Olza-Moreno, extrait de "Décideurs Stratégie Finance Droit n° 68" de septembre-octobre 2005
Paris - Liberté surveillée pour la dénonciation dans l'entreprise
Article rédigé par Joël Grangé extrait de L'Usine Nouvelle en date du 6 octobre 2005
Paris - Régulation des télécommunications en Afrique et perspectives d'évolution
Article rédigé par Rémy Fekete et Léonard Vielle, extrait de "Réseau Télécom Network" de septembre-octobre 2005
Londres - Debt Capital Markets - An Introduction
Article rédigé par Michael Doran, David Howe and Richard Pogrel, extrait de "PLC" de septembre 2005
Paris - Quand l'empire du milieu s'ouvre à la titrisation
Article rédigé par Gilles Saint Marc et Philippe Nugue, extrait des "Cahiers de Droit de l'Entreprise n° 4" de juillet-août 2005
Paris - Panorama des principales taxes sociales adoptées depuis le début de l'année
Article rédigé par David Jonin et Francis Kessler, extrait d'"Option Finance" d'août 2005
Bruxelles - Atteintes à la libre circulation des capitaux : les institutions européennes poursuivent la lutte...
Article rédigé par Stéphane Hautbourg et Sophie Quesson, extrait de "Décideurs Stratégie Finance Droit" de juillet 2005
Bruxelles - The aid dilemma
Article rédigé par Antoine Gosset-Grainville, extrait de la revue "Legal Week"
du 4 août 2005
Paris - Bulletin luxembourgeois des questions sociales 2005 - Volume 17
Rapport introductif sur la reconnaissance des périodes d’éducation d’enfants dans un autre pays de l’Union européenne (séminaire du 18 mars 2005 à Mondorf-les-Bains dans le cadre des travaux de la Commission administrative de la sécurité sociale des travailleurs migrants) rédigé par Francis Kessler
Paris - Que reste-t-il de l'exit tax ?
Article rédigé par Guillaume Goulard extrait de la revue "Droit Fiscal" n° 28
du 14 juillet 2005
Paris - Résidence principale : sa consistance est appréciée en fonction de l'agencement des locaux pour en faire une habitation principale.
Article rédigé par Richard Beauvais, extrait de "BGFE" - juin 2005
Paris -Regulatory affairs: reshuffling the deck of competencies
Article rédigé par Rémy Fekete, extrait de "The Meridian" du 1er juin 2005
Paris - Le juge augmente les pouvoirs de l'employeur sur les fichiers personnels des salariés - Article rédigé par Joël Grangé, extrait de "L'Usine Nouvelle" du 16 juin 2005

Paris - La télévision dans la poche : pas de "vide juridique"
Article rédigé par Rémy Fekete et Jean-Yves Gontier, extrait de "La Lettre des Télécommunications" du 13 juin 2005

Paris - La gestion du risque disciplinaire en matière de blanchiment
Article rédigé par Jean-Guillaume d'Hérouville, paru dans la "Revue Banque" n° 670 de juin 2005
Moscou - La réforme du cadre juridique et fiscal russe : bilan et perspectives
Article rédigé par David Lasfargue, extrait de "Rost" du 6 juin 2005
Paris - Proposer des reclassements à l'étranger est obligatoire
Article rédigé par Joël Grangé, extrait de "L'Usine Nouvelle" du 26 mai 2005
Paris - La valorisation, un complément indispensable de la recherche
Article rédigé par Arnaud Michel, extrait de "Capital Finance" du 2 mai 2005
Paris - Tax reform boosts French real estate performance
Article rédigé par Frédéric Nouel, extrait d'"IFLR Client Guide to Real Estate Investment Trusts (REITs)" d'avril 2005
Paris - Conseil de la concurrence : le développement de la procédure des engagements
Article rédigé par Yann Utzschneider et Laura Cerny, extrait de "Décideurs Stratégie Finance Droit" de mars / avril 2005
Budapest - Tax planning in the new EU countries
Article rédigé par Jacques de Servigny, Orsolya Bárdosi et Bartjan Zoetmulder de Loyens & Loeff (Amsterdam) dans le numéro de mars du "BNA International - Tax Planning International - European Union Focus"
Paris - L'attribution gratuite d'actions sonne-t-elle le glas des stock-options ?
Article rédigé par Joël Grangé, extrait de "L'Usine Nouvelle" du 7 avril 2005
Paris - Fonds communs de créances : un cadre juridique élargi et précisé.
Article rédigé par Xavier de Kergommeaux, extrait de la "Revue Banque" d'avril 2005
Paris - Interview de Grégoire Goussu, parue dans "Expertises des systèmes d'information" d'avril 2005
Paris - Conditions d'accès d'un citoyen de l'Union européenne au bénéfice d'une prestation d'aide sociale
Article rédigé par Francis Kessler, extrait de "RDSS" de mars / avril 2005
Bruxelles - La sage Tetra Laval/Sidel : la Cour de justice clarifie les modalités du contrôle des concentrations
Article rédigé par Stéphane Hautbourg et Sophie Quesson, extrait de "Décideurs Stratégie Finance et Droit" de mars 2005
Londres - How to securitize private equity
Article rédigé par Colin Mercer, extrait d'"IFLR" du 1er mars 2005
Budapest - Mind a magyar, mind az uniós hatóságok szigorúan betartatják az alapelveket - Article rédigé par le dr. Áron Rónaszéki, extrait du journal "NAPI GAZDASÁG" de mars 2005
Istanbul - Joint-venture processes coming up to speed
Article rédigé par Guillaume Rougier-Brierre, extrait d'"IFLR" de mars 2005
Istanbul - Les investissements étrangers en Turquie
Article rédigé par Guillaume Rougier-Brierre, extrait de "La Documentation française" de mars / avril 2005
Paris - Conseil d'Etat et dégroupage : intérêt supérieur du marché concurrentiel
Article rédigé par Rémy Fekete et Léonard Vielle, extrait de "La Lettre des Télécommunications" du 14 mars 2005
Paris - Prime brokerage : la réglementation évolue
Article rédigé par Stéphane Puel, extrait de "Banque Stratégie" de mars 2005
Paris - Les OPCI distribueront une part élevée de leurs revenus et plus-values
Interview de Frédéric Nouel, parue dans "La Tribune" du 18 mars 2005
Moscou - Le régime juridique de la lutte contre la contrefaçon en Russie
Article rédigé par David Lasfargue, extrait de "Rost" de mars 2005
Belgrade - La protection des témoins et les droits de la défense dans le cadre de la justice pénale internationale : un compromis entre sécurité des personnes et égalité des armes
Article rédigé par Natacha Fauveau-Ivanovic (Bureau de Belgrade), paru dans la revue "ERA-Forum" (dernier semestre 2004), une publication de l'Académie de Droit Européen de Trèves
Paris - L'énergie éolienne en France sous l'angle juridique
Article rédigé par Véronique Froding, extrait de la revue "DEWI" de février 2005
Budapest - A magánbefektető szerepvállalásától függően négy alapvető modell létezik
Article rédigé par le dr. Áron Rónaszéki, extrait du journal "NAPI GAZDASÁG" de février 2005
Bruxelles - Pratique juridique
Article rédigé par Stéphane Hautbourg et Sophie Quesson, extrait de "Décideur : Stratégie Finance et Droit" de février 2005
Paris - Journée de solidarité : quelle modalités ?
Article rédigé par Joël Grangé, extrait de "L'Usine Nouvelle" du 24 février 2005
Paris - Harmonisation des pratiques européennes et réforme de l’assurance maladie en France, quelles conséquences pour les mutuelles et assurances ?
Chapitre rédigé par Francis Kessler, extrait des "Actes du congrès de la Mutuelle territoriale nationale", Paris Dunod 2005
Paris - Etablissement de l'impôt: exercice du droit de communication et examen contradictoire de la situation fiscale personnelle.
Article rédigé par Richard Beauvais, extrait de BGFE - février 2005
Paris - Interview d'Emmanuel Larere
parue dans "Croissance Actualités" n° 26 du 18 janvier 2005
Paris - French Lawmakers Revisit CFC Rules
Article rédigé par Guillaume Goulard et Guillaume Jolly, extrait de "Tax Notes International" - janvier 2005
Bruxelles - Le concept de facilités essentielles : un nouveau cas d'application par le Conseil de la concurrence - Article rédigé par Stéphane Hautbourg et Sophie Quesson, extrait d'"Option Finance" du 10 janvier 2005
Bruxelles - Libéralisation des services financiers
Article co-rédigé par Jean Naslin, extrait de "Banque Magazine" du 1er janvier 2005
2004
Bruxelles - Les limites de la Commission en matière de contrôle des concentrations
Article rédigé par Laurent Godfroid, extrait d'"Option Finance" du 13 décembre 2004
Bruxelles - Droit communautaire ou droit national de la concurrence le critère de l'affectation du commerce - Article rédigé par Stéphane Hautbourg et Sophie Quesson, paru dans "Décideurs Stratégie Finance & Droit" de décembre 2004
Moscou - La réforme foncière russe
Article rédigé par David Lasfargue, extrait de "Rost" de décembre 2004
Budapest - Protéger les marques et les produits de luxe, réprimer la contrefaçon, quel arsenal juridique en droit hongrois ? - Article rédigé par le Bureau de Budapest, paru dans le "Journal Francophone de Budapest" le 25 novembre (Dossier spécial Industrie de Luxe)
Bruxelles - Les règles de concurrence appliquées au règlement-livraison des valeurs mobilières - Article rédigé par Jean Naslin et Christina Renner, extrait d'"Option Finance" du 8 novembre 2004
Paris - Restitution de taxes indues: restitution subordonnée à l'absence d'enrichissement sans cause- Article rédigé par Richard Beauvais, extrait de "BGFE" du 1er novembre 2004
Budapest - Lawyers, bankers promote securitization for domestic capital markets
Interview de Dr. Balázs Jószef Ferenczy, parue dans "The Budapest Business Journal" le 25 octobre 2004
Varsovie - Aspects juridiques et pratiques de la délégation de services publics à des investisseurs privés - Article rédigé par Olga Revzina, extrait de la revue juridique russe "Kolleguia"
Paris - Thin Capitalization in France: A Story Still In the Making
Article rédigé par Olivier Dauchez et Guillaume Jolly, extrait de "Tax Notes International" -octobre 2004
Belgrade - Serbia
Article rédigé par François d'Ornano et Natacha Fauveau Ivanovic, extrait de "Global Competition Review" du 10 octobre 2004
Budapest - Hungarian merger control case law Accession
Article rédigé par Jacques de Servigny et Krisztian Kecsmar, extrait de "The European Antitrust Review 2005"
Bruxelles - Microsoft : un durcissement des règles de concurrence
Article rédigé par Dominique Voillemot et Antoine Gosset-Grainville, extrait d'"Option Finance" du 4 octobre 2004
Moscou - Cross-border deals dominate securitization
Article rédigé par Margaret Boswell, David Lasfargue et Grigory Marinichev, extrait d'"IFLR" du 20 septembre 2004
Budapest - Acquérir un bien immobilier en Hongrie
Article rédigé par le Bureau de Budapest, paru dans le "Journal Francophone de Budapest" le 16 septembre (Dossier spécial Immobilier)
Istanbul - Investir en Turquie : Objectif : faciliter les créations
Article rédigé par Guillaume Rougier-Brierre, extrait du "MOCI" du 16 septembre 2004
Bruxelles - SEB / Moulinex : une concentration autorisée sans condition par le ministère de l'Economie et des Finances - Article rédigé par Dominique Voillemot et Stéphane Hautbourg, extrait d'"Option Finance" du 13 septembre 2004
Istanbul - Turkey
Article rédigé par Guillaume Rougier-Brierre, extrait de "Global Competition Review"
Varsovie - Securitisation in Poland
Article rédigé par Sergiusz Ciolkowski et Christopher Szostak, extrait de la revue de la Chambre de Commerce et de l'Industrie Britannique en Pologne - août 2004
Bruxelles - Interview d'Antoine Gosset-Grainville
parue dans "La Tribune" du 7 juillet 2004
Bruxelles - Tetra-Laval/Sidel : vers une clarification des modalités du contrôle des concentrations - Article rédigé par Antoine Gosset-Grainvile, extrait d'"Option Finance" du 14 juin 2004
Paris - L'administration ne peut légalement justifier une imposition en se prévalant d'une doctrine administrative illégale - Article rédigé par Richard Beauvais, extrait de "BGFE" de juin 2004
Bruxelles - Le contrôle communautaire des concentrations - Apports de la jurisprudence récente du TPICE - Article rédigé par Dominique Voillemot et Stéphane Hautbourg, extrait de "Décideurs Stratégie Finance & Droit" du 1er juin 2004
Paris - Crédit d'impôt cinéma: l'exception fiscale française ? - Article rédigé par Julien Aillet et Bertrand Jouanneau, extrait de "La Gazette du Palais" de mai 2004
Paris - La répartition du gain au loto par un joueur entre ses enfants participants avec lui à un pari collectif ne constitute pas un don manuel rapportable à la succession du joueur
Article rédigé par Richard Beauvais, extrait de "BGFE" de février 2004
Paris - La Cour de cassation clarifie le régime des cessions de parts de sociétés de personnes déficitaires
Article rédigé par Gilbert Ladreyt, extrait de "Droit fiscal" de février 2004


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