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Actualité réglementaire et fiscale des OPCI
Article rédigé par Frédéric Nouel, Stéphane Puel et Laurent Modave, extrait de "L'Annuaire des OPCI 2010" publié par l'IEIF - Juillet 2010
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Visites domiciliaires (LPF, art. L. 16 B) : les premières décisions de la Cour de cassation sur le nouveau contentieux issu de la LME
Article rédigé par Agnès Angotti et Marina Rodrigues, extrait de la Revue de Droit Fiscal - Avril 2010
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Principe de personnalité des peines et pénalités fiscales
Article rédigé par Richard Beauvais, extrait du Bulletin de Gestion Fiscale des Entreprises - Mars 2010
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Contrôle - Conditions d'exercice du droit de communication : communication au contribuable des documents utilisés par l'administration
Article rédigé par Richard Beauvais, extrait du Bulletin de Gestion Fiscale des Entreprises - Janvier 2010
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Dans quelle mesure un jugement de relaxe rendu par le juge pénal s'impose-t-il au juge de l'impôt ?
Article rédigé par Richard Beauvais, extrait du Bulletin de Gestion Fiscale des Entreprises - Décembre 2009
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Visites domiciliaires : bilan de la jurisprudence du premier président de la Cour d'appel de Paris" (Dr. Fisc. 2009, n° 42, comm. 504)
Article rédigé par Agnès Angotti et Marina Rodrigues, extrait de la "Revue de Droit Fiscal" - Octobre 2009
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Le délai spécial de reprise de l'article L 170 du LPF est applicable aux omissions ou insuffisances d'imposition révélées lors de l'instruction pénale et n'oblige pas l'administration à attendre la fin de l'instance pénale pour notifier les redressements
Article rédigé par Richard Beauvais, extrait du Bulletin de Gestion Fiscale des Entreprises - Septembre 2009
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Que faut-il entendre par une omission ou une insuffisance d'imposition révélée par une instance au sens de l'article L 170 du LPF ?
Article rédigé par Richard Beauvais, extrait du Bulletin de Gestion Fiscale des Entreprises - Septembre 2009
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Contrôle - Quel est l'avenir des pénalités à taux fixe ?
Article rédigé par Richard Beauvais, extrait du Bulletin de Gestion Fiscale des Entreprises - Juillet 2009
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Impôt sur les bénéfices - Les titulaires d'une délégation de service public peuvent pratiquer des amortissements de caducité sur les équipements et installations remis gratuitement à la collectivité publique à la fin de la délégation
Article rédigé par Richard Beauvais, extrait du Bulletin de Gestion Fiscale des Entreprises - Mai 2009
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Taxe professionnelle - La valeur d'immobilisations dont la durée de vie est inférieure à trente ans (EBM) doit-elle s'entendre, pour le calcul de la taxe professionnelle, lorsqu'elles ont fait l'objet d'une réévaluation libre, comme diminuée ou non des amortissements pratiqués ?
Article rédigé par Richard Beauvais, extrait du Bulletin de Gestion Fiscale des Entreprises - Février 2009
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Mise en jeu de la responsabilité de l'Etat pour retard fautif dans le remboursement d'un crédit de TVA (Dr. Fisc. 2008, n° 49, comm. 607)
Article rédigé par Agnès Angotti, extrait de la Revue de Droit Fiscal - 4 décembre 2008 |
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EU needs VAT policy on green certificates
Article rédigé par Guillaume Goulard et Marina Rodrigues, extrait de International Tax Review - Novembre 2008
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Le régime fiscal de la fiducie
Article rédigé par Olivier Dauchez, extrait du JCP / La Semaine juridique édition générale - 18 avril 2007
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