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12 juin 2007 - Gide Loyrette Nouel, conseil juridique de la deuxième opération de titrisation en Tunisie :
La Banque Internationale Arabe de Tunisie (BIAT) vient de titriser, via le fonds commun de créances FCC BIAT-CREDIMMO 2, des crédits immobiliers sur des particuliers. Cette opération arrangée par Maghreb Titrisation est d’un montant de DNT 50.000.000 (EUR 29.000.000). Le FCC, constitué par Tunisie Titrisation (société de gestion) et la BIAT (dépositaire), est régi par la loi n° 2001-83 du 24 juillet 2001 portant promulgation du Code des Organismes de Placement Collectif.
Le FCC a financé l'achat des créances par l'émission de cinq catégories de parts :
 30.000.000 de DNT de parts prioritaires P1 (maturité prévisionnelle : juillet 2013),
10.500.000 de DNT de parts prioritaires P2 (maturité prévisionnelle : juillet 2016),
4.000.000 de DNT de parts prioritaires P3 (maturité prévisionnelle : avril 2020), 4.000.000 de DNT de parts subordonnées (maturité prévisionnelle : avril 2020), et
une part résiduelle souscrite par la BIAT.
Compte tenu de la qualité du portefeuille de créances sélectionnées par la BIAT pour cette deuxième opération, les parts sont notées par Moody's (Aaa.tn pour les parts prioritaires et A3.tn pour les parts subordonnées), ce qui a permis d'optimiser les conditions financières de l'émission.
L'équipe de Gide Loyrette Nouel était composée de Kamel Ben Salah, Amina Larbi-Ezzine et Hana Araar à Tunis, ainsi que de Xavier de Kergommeaux et Grégory Benteux à Paris.
Cette même équipe était déjà intervenue sur la première opération de titrisation tunisienne, également initiée par la BIAT en 2006.
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