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3 décembre 2008 - Gide Loyrette Nouel Paris, conseil d'Eiffage dans le cadre du partenariat public-privé du Stade de Lille :
La Communauté urbaine de Lille (LMCU) et le Groupe Eiffage ont conclu le 15 octobre 2008 un contrat de partenariat portant sur la réalisation du Grand Stade de Lille Métropole, dont le financement a été bouclé le 21 novembre 2008.
Le contrat de partenariat a pour objet la conception, la construction, le financement, l’entretien, la maintenance et l’exploitation du Grand Stade de Lille Métropole, d’une capacité de 50.000 places, pour une durée de 31 ans à compter de sa mise en service, prévue en 2012. Le Grand Stade de Lille Métropole sera dédié prioritairement à l’accueil du LOSC-LM pour ses compétitions de football et permettra l’organisation d’autres événements à vocation sportive, culturelle ou économique. Le contrat de partenariat prévoit également la construction de 3.500 places de parking, ainsi que d’ouvrages annexes pouvant abriter des hôtels, des restaurants, des commerces de loisirs ou encore un centre sport-santé. Il s’agit là du premier projet significatif dans lequel le titulaire d’un contrat de partenariat réalise des espaces immobiliers annexes au projet principal dans le cadre des dispositions de l’ordonnance n° 2004-559 du 17 juin 2004 sur les contrats de partenariat.
Il a été conclu à l’issue d’une procédure de mise en concurrence ouverte le 5 décembre 2006. Conformément aux dispositions de l’ordonnance du 17 juin 2004, un dialogue compétitif a été organisé en différentes phases tout au long de l’année 2007 entre trois groupements candidats conduits respectivement par Eiffage, Bouygues et Vinci. Sur la base des offres finales remises le 21 décembre 2007, la Communauté urbaine de Lille a engagé une phase de mise au point du contrat de partenariat avec le Groupe Eiffage à compter du 1er février 2008.
Le contrat de partenariat a été signé le 15 octobre 2008 par Martine Aubry, présidente de la Communauté urbaine de Lille, et, pour Elisa, société détenue à 100 % par le Groupe Eiffage et créée spécialement pour la réalisation du projet, par Jean-François Roverato, président directeur général d’Eiffage SA.
Le Groupe Eiffage a été conseillé par Gide Loyrette Nouel A.A.R.P.I. Depuis le lancement du dialogue compétitif jusqu’au bouclage du financement, Gide Loyrette Nouel a mobilisé une équipe de 28 avocats, animée par Thomas Courtel, Alexandre Balia (financements structurés et financements de projets) et Bénédicte Mazel (droit public et financements de projets). Cette équipe comptait 7 associés (Eric Cartier-Millon, financements structurés ; Thomas Courtel, droit public & financement de projets ; David Desforges, droit de l’environnement ; Guillaume Goulard, droit fiscal ; Eric Martin-Imperatori, opérations & financements immobiliers ; Nadège Nguyen, fusions & acquisitions ; Emmanuel Vital-Durand, droit de l’urbanisme).
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