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14 janvier 2009 - Gide Loyrette Nouel Paris, conseil sur la Société de Prise de Participations de l'Etat, véhicule de recapitalisation des banques françaises :
Dans le cadre de son plan de soutien aux établissements de crédit français, l'Etat français a mis en place une société de recapitalisation dont il est l'unique actionnaire, la Société de Prise de Participations de l'Etat (SPPE). La SPPE émet depuis novembre 2008 des titres de créances garantis par l'Etat (à titre onéreux) et utilise le produit de ces émissions pour souscrire à des titres émis par des établissements de crédit et qui constituent des fonds propres réglementaires. Ce volet a été approuvé le 8 décembre 2008 par la Commission européenne au titre des aides d'Etat à hauteur de 21 milliards d'euros et la réalisation de la première tranche de recapitalisation est intervenue le 11 décembre par l'émission par Crédit Agricole SA, Société Générale, BNP Paribas, la Caisse Nationale des Caisses d'Epargne, la Banque Fédérale des Banques Populaires, la Banque Fédérative du Crédit Mutuel et la Compagnie Financière du Crédit Mutuel de titres super subordonnés souscrits par la SPPE pour un montant total de 10,5 milliards d'euros.
Jean-Emmanuel Skovron, associé, et Christine Miles ont conseillé l'Etat pour la création de la SPPE et l'ensemble des aspects de gouvernance. Hubert du Vignaux, associé, et Marc-Etienne Sébire interviennent pour les émissions obligataires de la SPPE.
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