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19 janvier 2009 - Gide Loyrette Nouel, conseil juridique sur la Société de Financement de l'Economie Française, véhicule de refinancement des banques françaises :
Dans le cadre du plan de soutien de l'Etat aux établissements de crédit français, une société de refinancement a été mise en place : la Société de Financement de l'Economie Française (SFEF). L'Etat en est le premier actionnaire (34 %) et les principaux groupes bancaires établis en France (Crédit Agricole, BNPParibas, Société Générale, Crédit Mutuel-CIC, Caisses d'Epargne, Banques Populaires, HSBC France) se partagent le reste du capital à parts égales. La SFEF émet depuis octobre 2008 des titres de créances garantis par l'Etat (à titre onéreux) et utilise le produit de ces émissions pour consentir des prêts et financements à moyen terme aux établissements de crédit agréés en France. Ce volet a été approuvé le 31 octobre 2008 par la Commission européenne au titre des aides d'Etat et l'encours émis par la SFEF et prêté aux établissements de crédit s'élevait à 18 milliards d'euros au 16 janvier 2009.
Xavier de Kergommeaux et Nicolas Jüllich, associés, et Lucile Gaillard ont conseillé les banques actionnaires de la SFEF lors de leur entrée au capital en octobre 2008 et interviennent sur les aspects corporate de la SFEF.
Xavier de Kergommeaux, Christine Van Gallebaert et Béatrice de Meaux interviennent aux côtés de la SFEF pour la mise en place des prêts et financements aux établissements de crédit. Hubert du Vignaux, associé, Marc-Etienne Sébire et Valérie Charreton interviennent pour les émissions obligataires de la SFEF. |
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