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24 juin 2010 - La Commission Européenne autorise sous conditions la création de l'entreprise commune "Nouvel Eurostar" - Gide Loyrette Nouel, conseil de la SNCF :
La Commission Européenne a autorisé, le 17 juin 2010, la création de l'entreprise commune "Nouvel Eurostar" par la SNCF et London Continental Railways (LCR), l'opérateur ferroviaire qui contrôle l'exploitation d'Eurostar au Royaume-Uni à travers sa filiale EUKL.
Eurostar est actuellement l'unique fournisseur de services de transport ferroviaire de passagers entre Londres-Bruxelles et Londres-Paris.
Avant cette opération, Eurostar était le fruit d'une coopération entre la SNCF, EUKL et l'opérateur national belge de chemin de fer, la SNCB. Après sa réalisation, "Nouvel Eurostar" deviendra une entreprise commune indépendante, contrôlée par la SNCF et LCR. La SNCB détiendra une participation non contrôlante dans l'entreprise commune.
La Commission a autorisé cette opération sous réserve du respect d'un certain nombre d'engagements visant à faciliter l'entrée de nouveaux opérateurs sur les routes desservies.
Afin de répondre aux inquiétudes de la Commission sur le projet initialement proposé, les parties ont en effet proposé des engagements innovants permettant à d'autres opérateurs actuels et futurs d'utiliser l'infrastructure existante pour être en mesure d'offrir des offres alternatives aux passagers.
La Commission a finalement conclu que l'opération, telle que modifiée par ces engagements, n'entraînera pas de problème de concurrence et contribuera à sécuriser les bénéfices de la libéralisation du transport ferroviaire international de passagers.
Gide Loyrette Nouel (Paris, Bruxelles) a conseillé la SNCF sur la création de l'entreprise commune et sa notification à la Commission européenne. Sont ainsi intervenus :
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