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18 septembre 2008 - Gide Loyrette Nouel, conseil d’Exeltium dans ses échanges avec la Commission européenne et la mise en œuvre de ses contrats d’approvisionnement et de fourniture d’électricité :
Gide Loyrette Nouel conseille Exeltium pour la mise en place d’un contrat de partenariat industriel entre Exeltium et le groupe EDF. Ce contrat doit permettre aux actionnaires d’Exeltium de s’approvisionner en électricité à hauteur de 320 terawattheures sur une période de 24 ans.
Fondé par de grands industriels, parmi lesquels Air Liquide, Rio Tinto Alcan, ArcelorMittal, Arkema, Rhodia et Solvay, Exeltium approvisionnera à terme jusqu’à 40 entreprises.
Gide est intervenu lors des échanges relatifs au contrat de fourniture d’électricité entre EDF et Exeltium puis lors des discussions avec la Commission européenne pour la validation du montage contractuel de revente de l’électricité aux clients d’Exeltium.
La Commission européenne était préoccupée par l'effet de verrouillage potentiel sur le marché français pouvant résulter de ce contrat compte tenu de sa durée très longue et des volumes concernés. En outre, la Commission considérait qu'un certain nombre de restrictions à la revente pouvaient être de nature anticoncurrentielle. Compte tenu des modifications apportées par EDF et Exeltium au dispositif contractuel (introduction d’une option de sortie (opt-out") pour les membres d'Exeltium souhaitant s'approvisionner auprès d'un autre fournisseur et suppression des restrictions à la revente), la Commission a confirmé que les parties avaient apporté une réponse satisfaisante à ses préoccupations initiales permettant de lever ses réserves sur la version initiale de ce contrat spécifique.
Michel Guénaire et Sylvain Bergès ont étroitement travaillé avec le Bureau de Gide à Bruxelles (Stéphane Hautbourg et Sophie Quesson) et avec les départements suivants à Paris : Fusions-Acquisitions (Hugues Scalbert, Matthieu Roy et Emilie Leygonie), Droit Fiscal (Guillaume Goulard and Marina Rodrigues) et Financier / Financement de Projet (Antoine Cousin).
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