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14 avril 2010 - Gide Loyrette Nouel conseille Exeltium : le prototype d'un contrat innovant de long terme d'achat d'électricité :
Le cabinet Gide Loyrette Nouel conseille depuis quatre années le consortium Exeltium dans la négociation d’un contrat de fourniture en électricité sur le long-terme de ses actionnaires-clients.
Exeltium assurera ainsi pendant vingt-quatre années l’approvisionnement d’une centaine de sites industriels électro-intensifs, dont la compétitivité internationale est très sensible au prix de l’électricité : Aluminium, Chimie, Environnement, Gaz Industriels, Papeterie, Sidérurgie, Verrerie, etc., pour une part significative de leurs besoins. Aux six actionnaires fondateurs (Air Liquide, ArcelorMittal, Arkema, Rio Tinto Alcan, Rhodia, Solvay) 20* autres groupes internationaux doivent s’ajouter le 16 avril lors de la souscription à une augmentation de capital.
Au cours de ces quatre années, Gide a assisté le consortium :
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dans ses discussions avec la Commission européenne pour l’obtention d’un avis positif sur l’opération ; |
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dans la négociation des contrats d’approvisionnement avec EDF ; |
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dans la négociation des contrats de vente à signer avec les futurs clients, ainsi que dans la négociation des contrats de couverture des risques de sortie des clients du projet ; |
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dans le cadre de l’obtention des autorisations administratives et agréments délivrés par les ministres en charge de l’énergie et du budget ; |
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dans la préparation de l’intégration des futurs actionnaires-clients au consortium. |
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Plus généralement, Gide a été le conseil d’Exeltium sur les aspects droit de l’énergie, droit des sociétés, droit fiscal, droit des données personnelles et droit social du projet. L’équipe Gide, coordonnée par Michel Guénaire (associé) et Sylvain Bergès (collaborateur), était composée :
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sur les aspects droit de la concurrence de Stéphane Hautbourg (associé) et Sophie Quesson (collaboratrice) ; |
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sur les aspects corporate de Hugues Scalbert et Matthieu Roy (associés) et Emilie Leygonie (collaboratrice) ; |
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sur les aspects droit financier de Karole-Anne Sauvet et Benoît Brossard (collaborateurs) ; |
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sur les aspects fiscaux de Guillaume Goulard (associé) et Marina Rodrigues (collaboratrice) ; |
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sur les aspects droit du travail de David Jonin (associé), et |
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sur les aspects droit des données personnelles de Thierry Dor (associé). |
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* Ahlstrom Labelpack, Ahlstrom Specialties, Arjowiggins Papiers Couchés, Befesa Valera, Comilog Dunkerque, Eaux du Sud Parisien, Gascogne Paper, Ineos Manufacturing France, Linde France, Norske Skog Golbey, Nyrstar, Omya, Papeteries de Clairefontaine, Perstorp France, Polimeri Europa France, Roquette Frères, Saint-Gobain Isover, Société des Produits Chimiques d’Harbonnières, Tessenderlo Chemie SA, Total Petrochemicals France.
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