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12 mars 2010 - Gide Loyrette Nouel conseille la SNCF sur la création d'Eurostar International Limited, futur exploitant intégré du service à grande vitesse Eurostar :
Gide Loyrette Nouel (bureaux de Paris, Londres et Bruxelles) conseille la SNCF dans le cadre de la création de la société Eurostar International Limited (EIL), futur exploitant intégré du service de transport international de voyageurs à grande vitesse Eurostar. L'opération, complexe et transfrontière, consiste à transformer le service Eurostar en une entreprise ferroviaire de plein exercice intégrée au sein de la société EIL, dont la SNCF prendra le contrôle à hauteur de 55 %.
Les deux autres actionnaires fondateurs de EIL seront, à hauteur de 40 %, la société London & Continental Railways Limited (LCR), filiale du ministère des transports britannique (Department for Transport - DfT) et, à hauteur de 5 %, la Société Nationale des Chemins de fer Belges (SNCB). Le service Eurostar est actuellement exploité conjointement par la SNCF, la SNCB et EIL dans le cadre d'une coopération ferroviaire internationale. Ce service dessert, par le tunnel sous la Manche, les lignes à grande vitesse Paris-Londres et Bruxelles-Londres.
La mise en œuvre de l'opération s'effectue dans le nouveau cadre réglementaire applicable depuis le 1er janvier 2010 au transport international de voyageurs, désormais libéralisé au sein de l'Union européenne.
Conseil juridique de la SNCF :
Gide Loyrette Nouel : le dossier implique les bureaux de Paris, Londres et Bruxelles. Il est coordonné et supervisé à partir de Paris par Serge Tatar et Antoine Lelong, associés du département Fusions-Acquisitions, assistés de :
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à Paris : par Julien Hollier, Max Baird-Smith, Marc Wong et Romain de Vregille (collaborateurs) pour les aspects corporate ; par Olivier Dauchez (associé), Guillaume Jolly et William Lemanissier (collaborateurs) pour les aspects fiscaux ; par Eric Cartier-Millon (associé) et Nicolas Busquet (collaborateur) pour les aspects financement ; et par Lionel Levain (collaborateur) pour les aspects de droit public ;
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à Londres : par Anthony Davis (associé) et David Klass (collaborateur) pour les aspects fiscaux ; et par Michael Doran (associé) et Richard Pogrel (collaborateur) pour les aspects financement ; |
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à Bruxelles : par Stéphane Hautbourg et Benoît Le Bret (associés), Laurent Godfroid, Ségolène Pelsy et Laura Olza Moreno (collaborateurs) pour les aspects concurrence et droit européen. |
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Sur les aspects de droit anglais non traités par le bureau de Londres de Gide Loyrette Nouel, interviennent les cabinets Slaughter & May (corporate) et Stephenson Harwood (due diligence, pensions et regulatory). La SNCF est également conseillée, pour certains aspects spécifiques du dossier, par le bureau de Paris de Gibson, Dunn & Crutcher et par le cabinet américain Cozen O'Connor. |
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