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28 mai 2009 - Gide Loyrette Nouel conseille JP Morgan Securities Ltd et d'autres entités du groupe JPMorgan sur une titrisation de prêts à l'habitat "non-conforming" français de 200 millions d'euros :
Gide Loyrette Nouel a conseillé JP Morgan Securities Ltd et d'autres entités du groupe JPMorgan sur les aspects de droit français, anglais et de droit US d'une opération de titrisation de 200 millions d'euros d'un portefeuille de prêts à l'habitat français de type "non-conforming". Le portefeuille a été cédé à un fonds commun de titrisation qui a émis plusieurs tranches d’obligations seniors, mezzanines et subordonnées en vue de refinancer l'acquisition de ce portefeuille. Ces obligations font l'objet d'une notation par Moody's et d'une cotation auprès du Irish Stock Exchange.
Il s'agit là de la première titrisation de prêts à l'habitat "non-conforming" français et, aux fins de cette opération, les parties ont mis en place une allocation des paiements ainsi que des modèles de "cash flow" et de notation uniques et innovants. Obtenir un financement pour ce type d'opération a présenté des obstacles de taille, au vu des difficultés constantes présentes à la fois sur le marché de la titrisation et, plus généralement, sur les marchés de capitaux, en particulier lorsque la titrisation concerne des crédits à l'habitat de type "non-conforming".
"Cette transaction a été particulièrement difficile compte tenu des conditions de marché actuelles où la tendance est à la prudence. Nous sommes particulièrement ravis d'être le premier cabinet d'avocats ayant réussi à faire aboutir une telle opération en France. Elle reflète l'excellence de notre réputation de conseil en matière d'opérations bancaires et financières complexes mêlant à la fois des aspects de droit français, anglais et de droit US", a déclaré Patrice Doat, associé chef de file de l'opération.
L'équipe qui a conseillé JP Morgan Securities Ltd et les autres entités du groupe JPMorgan était conduite par Patrice Doat (titrisation, droit français), ainsi que Dimitrios Logizidis (collaborateur senior, titrisation, droit français). Ont également participé: Olivier Moriceau (collaborateur senior, titrisation, droit français), Thierry Dor (associé, technologies de l'information, droit français), Arnaud Pince (collaborateur senior, règlementation bancaire et financière, droit français), Olivier Dauchez et Guillaume Goulard (associés, aspects fiscaux, droit français), Evelyne Bagdassarian (collaboratrice senior, aspects fiscaux, droit français), Colin Mercer (associé, produits dérivés et marchés de capitaux, droit anglais), Pham Phung (collaborateur senior, produits dérivés et marchés de capitaux, droit anglais), Robert MacDonald (associé, aspects fiscaux, droit US) et Vanessa Tollis (collaboratrice senior, équipe fiscale, droit US).
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