Grâce à notre bureau de New York, nos clients et nos confrères nord-américains disposent d'une porte d'accès à l'expertise juridique renommée de Gide, en France ainsi que dans nos nombreuses régions d'implantation dans le monde. Nous assistons des institutions financières, des investisseurs, des fonds de capital-investissement et de capital-risque, des entreprises de tous secteurs dans leurs activités sortantes et leurs investissements en France, et nos clients européens dans leurs activités entrantes aux États-Unis.

Nos avocats travaillent en étroite collaboration avec une sélection de grands cabinets américains,  afin d'offrir un conseil transfrontalier intégré et parfaitement adapté à la complexité du marché dans tous domaines d'activité et dans les régions d'implantation et de compétences de Gide.

Fusions-Acquisitions et Capital-Investissement

David-James Sebag, l'associé responsable du bureau de New York, dirige le groupe Fusions-acquisitions, Corporate/Private Equity de Gide New York. Associé au sein de l'équipe mondiale fusions-acquisitions de Gide spécialisée dans les transactions transfrontalières, David-James a plus de 20 ans d'expérience aux États-Unis et en France. Il représente des clients américains, français et européens.

Cette équipe conseille les entreprises françaises dans leurs stratégies d'expansion (acquisitions, partenariats et financements) en France et à l'étranger, notamment aux Etats-Unis, et représente de nombreuses entreprises américaines et sociétés européennes de private equity sur leurs investissements dans des entreprises françaises. L'équipe conseille également de nombreux investisseurs privés, entreprises et entrepreneurs dans leurs opérations de croissance, particulièrement dans le secteur technologique.

Les marchés de capitaux

Notre bureau de New York est un élément essentiel du groupe Banque et Finance de Gide, offrant une expertise exceptionnelle sur une gamme complète de transactions financières et de marchés de capitaux de pointe à travers le monde. Nos juristes traitent l'ensemble des questions financières, y compris les émissions de dettes et d'actions (introductions en bourse, offres secondaires et offres de droits), les garanties, les certificats, les titres de fonds d'investissement, les obligations convertibles et une variété d'autres instruments émis sur les marchés américain et européen. L'équipe possède également une expérience significative dans le conseil sur les produits financiers innovants et les transactions structurées complexes, y compris les obligations à haut rendement, les obligations sécurisées et les instruments hybrides émis par des entités réglementées.

Nos avocats américains travaillent en étroite collaboration avec les équipes de Paris et Londres, facilitant le contact client sur plusieurs fuseaux horaires, offrant ainsi à notre clientèle un accès privilégié à des équipes juridiques internationales, pleinement intégrées. L'équipe conseille régulièrement les émetteurs et les souscripteurs dans le cadre d'offres internationales faites sur le marché américain conformément à la règle 144A de la SEC et ailleurs, à l'échelle internationale, conformément à la réglementation boursière S (Regulation S de l'US Security Act).

Projets (Finance & Infrastructure)

Répartis entre les bureaux de Gide en Europe, Amérique, Asie et Afrique, les avocats de l'équipe Projets conseillent sur tous types d'infrastructures : énergie (renouvelable, nucléaire, thermique), pétrole & gaz, mines, ports, routes et ponts, voies ferrées, eau, déchets , services urbains, hôpitaux, prisons, stades, bâtiments publics, aérospatiale et défense.

Gide accompagne ses clients sur les marchés matures autant que sur des projets pilotes dans les pays émergents. Nos avocats conseillent des institutions publiques, des agences multilatérales internationales, des industriels, des fonds d'investissement et des prêteurs sur la structuration et la négociation de la documentation et du financement de projets. Ils ont rédigé le cadre juridique des partenariats public-privé (PPP) et des lois sectorielles dans plus de 30 pays, et ont contribué à la structuration de plus de 250 projets à travers le monde.

Le groupe Projets à New York est dirigé par Barthelemy Littot, spécialisé dans les projets d'infrastructures dans les régions en développement (Afrique, Asie, Caraïbes, Europe de l'Est et Moyen-Orient). Il conseille les institutions financières internationales, les donateurs et les gouvernements dans les projets PPP ainsi que les sponsors et les prêteurs.

Barthélemy assiste sur tous types d’infrastructures mais ses secteurs de prédilection sont les énergies renouvelables, l’eau et les infrastructures portuaires. Il a également développé une expérience significative dans la rédaction de lois et règlements PPP.

Fiscalité américaine

L'équipe dédiée de droit fiscal à New York, dirigée par l'associée Vanessa Tollis, fait partie intégrante du groupe Fiscalité Internationale de Gide, composé de 25 avocats fiscalistes hautement qualifiés collaborant dans nos bureaux de Paris, Londres, Alger, Pékin, Istanbul et Varsovie.

Avec plus de 20 ans d'expérience, Vanessa conseille sur tous les aspects de la planification fiscale américaine et internationale, y compris les problèmes fiscaux spécifiques tels que l'analyse de l'éligibilité aux conventions fiscales internationales, des problèmes liés aux transactions commerciales aux États-Unis, des retenues à la source, de la classification des sociétés et des dettes/actions, le régime PFIC , du régime CFC (y compris les revenus de la sous-partie F et GILTI), FIRPTA,  FATCA et autres obligations de déclaration dû à la présence d'actifs étrangers.

L'équipe soutient le groupe de pratique Banque mondiale et financement de Gide en conseillant régulièrement les sponsors et les participants sur les financements avec optimisation fiscale, y compris les titrisations transfrontalières et les offres de titres, ainsi que sur les accords de crédit, les produits dérivés et autres produits financiers. L'équipe conseille également les fonds d'investissement et investisseurs sur les particularités du droit fiscal américain notamment  la structuration, le financement et la gestion de fonds d'investissement et autres. Les clients sont, entre autres, des institutions financières, des sociétés, des fonds d'investissement ainsi que des particuliers fortunés.